Le gouvernement dans son plan de relance présenté en septembre 2020, accorde une large place à la rénovation énergétique. Le budget alloué à cette cause est abondé d’une enveloppe de 2 milliards d’euros. Pour ce faire, le dispositif Ma Prime Rénov’ est étendu depuis le 4 octobre 2020 à l’ensemble des français propriétaires occupants et/ou bailleurs ainsi qu’aux copropriétés.
Ma Prime Rénov, un vrai succès
Lancée en janvier 2020, en remplacement du CITE, Ma Prime Rénov’ a vite été plébiscité par les ménages français ayant un projet de rénovation énergétique.
Quelques chiffres représentatifs de cette réussite depuis son démarrage en avril 2020 :
- 2 millions de visites sur la plateforme dediées www.maprimerenov.gouv.fr
- 150 000 comptes créés
- 100 000 demandes déposées, dont 75 000 déjà accordées.
Malgré le retard de traitement observé les premiers mois en raison de la crise sanitaire liée au COVID, aujourd’hui les procédures sont bien en place. Le traitement des dossiers se fait en général en une quinzaine de jours.
Qui peut en bénéficier ?
Alors que ce dispositif était au départ réservé aux ménages les plus modestes, Ma Prime Rénov’ est aujourd’hui étendue à l’ensemble des Français sous conditions de ressources et en fonction du gain énergétique des travaux engagés.
Autre grande nouveauté, en plus de concerner les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs (jusqu’à 3 logements proposés à la location) ainsi que les copropriétés peuvent bénéficier à leur tour de cette aide financière.
La procédure est simple, vous repérez selon votre revenu fiscal de référence à quelle tranche vous appartenez dans les tableaux ci-dessous. Cela vous permettra dans un second temps de connaître le montant des aides auquel vous pouvez prétendre.
Pour les copropriétés les conditions d’obtentions dépendent des données suivantes :
- Les travaux doivent concerner une rénovation globale, garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (35 % minimum de gain énergétique après travaux)
- La copropriété doit être composée d’au moins 75 % d’habitation principale
- La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant des aides se fixe selon les ressources comme nous venons de la voir mais également en fonction des travaux envisagés.
De plus, d’autres aides sont cumulables avec Ma Prime Rénov’ pour une meilleure prise en charge des travaux. C’est le cas des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) accordés par les fournisseurs d’énergie. Dans les tableaux récapitulatifs ci-dessous, le montant des CEE est donné à titre informatif, son montant pouvant varier selon les entreprises contactées. En additionnant ces aides, le montant des travaux peut être subventionné jusqu’à 90%.
Des bonus “France Relance” sont aussi prévus si votre logement est une passoire thermique (étiquettes énergie F ou G) ou si vous vous lancez dans une rénovation ambitieuse qui permettra à votre logement de devenir “Bâtiment Basse Consommation” (étiquettes B ou A). Cette dernière s’appelle “Habiter Mieux Sérénité”.
Pour vous aider dans votre projet et dans le suivi de vos travaux, le financement d’un accompagnement spécifique est également envisagé par le dispositif Ma Prime Rénov’.
Ma Prime Rénov’ Bleue
Les dossiers peuvent être déposés immédiatement si vous êtes propriétaire de votre logement. Les travaux pourront commencer sans plus attendre. Il faudra attendre le 1er janvier 2021 pour effectuer votre demande de bonus.
Les propriétaires bailleurs devront, eux, attendre le 1er juillet 2021 pour déposer leur dossier ou leur demande de bonus. Les travaux pourront, par contre, débuter immédiatement.
Ma Prime Rénov’ Jaune
Les dossiers peuvent être déposés dès aujourd’hui si vous êtes propriétaire occupant. Et les travaux peuvent avoir lieu tout de suite. Au 1er janvier 2021 vous effectuerez votre demande de bonus.
Les propriétaires bailleurs ont un calendrier un peu différent : Ils attendront le 1er juillet 2021, pour déposer leur dossier ou leur demande de bonus. Les travaux peuvent toutefois débuter dès maintenant.
Ma Prime Rénov’ Violet
Le dépôt des dossiers se fera à partir du 1er janvier 2021 tout comme la demande de bonus si vous êtes propriétaire occupant. Pour les travaux, n’attendez plus, ils peuvent commencer dès à présent.
Les propriétaires bailleurs peuvent aussi commencer les travaux immédiatement. Ils attendront le 1er juillet 2021, pour déposer leur dossier ou leur demande de bonus.
Ma Prime Rénov’ Rose
Les dossiers et les demandes de bonus se feront au 1er janvier 2021 si vous êtes propriétaire occupant. Par contre pas besoin d’attendre pour les travaux : ils peuvent avoir lieu tout de suite. Les propriétaires bailleurs peuvent également commencer les travaux. Cependant les dépôts de dossier et les demandes de bonus n’auront lieu qu’au 1er juillet 2021.
Le cas particulier des copropriétés
Les copropriétés sont aidées à hauteur de 25 % du montant des travaux (avec un maximum de 3 750 € x par le nombre de logements). Le montant total des travaux plafonne à 15 000 € x le nombre de logements.
Ma Prime Rénov’ finance également l’accompagnement à hauteur de 30 % de la prestation. Le plafond pour cette prestation est de 600 € x le nombre de logements. Le montant de l’aide sera au maximum de 180 € x le nombre de logements et au minimum de 900 € d’aide par copropriété.
Le bonus pour sortir la copropriété du statut de passoire thermique est de 500 € x le nombre de logements. Le même montant est alloué pour devenir Bâtiment Basse Température.
Afin d’accélérer la rénovation énergétique des copropriétés, d’autres aides peuvent se cumuler avec Ma Prime Rénov’ :
- un abondement de l’ANAH pour les copropriétés les plus fragiles : 3 000 € x le nombre de logements. Pour cela la copropriété doit présenter un taux d’impayé supérieur à 8 % ou être située dans un quartier de renouvellement urbain (NPNRU).
Attention cette aide n’est pas cumulable avec les CEE.
- Pour les autres copropriétés le cumul de Ma Prime Rénov’ est possible avec les CEE. Cela représente en moyenne 2 000 € x le nombre de logements.
Les dépôts de dossiers seront possibles à partir du 1er janvier 2021. Toutefois, comme pour les particuliers, les travaux peuvent débuter immédiatement.
À noter : si vous faites partis d’une copropriété mais que vous souhaitez faire des travaux dans votre logement seulement, vous êtes éligibles au dispositif Ma Prime Rénov’.